Acheter un appartement en Thaïlande : les premières étapes

De la sélection à la vérification

Comparez le plan, l’emplacement et l’usage envisagé. Demandez le prix et la disponibilité actuels, les plans, les caractéristiques et le contrat proposé pour le logement précis. Une image illustre le projet ; elle ne remplace pas les spécifications contractuelles.

Avant toute réservation ou tout acompte, faites vérifier par un avocat indépendant en droit immobilier thaïlandais le vendeur, le titre, les autorisations, le contrat, l’échéancier, les conditions d’annulation et le transfert. Clarifiez la répartition des frais.

Préparer le transfert

Le gouvernement thaïlandais mentionne notamment les pièces d’identité, les documents du bien et, selon la situation, les justificatifs de fonds étrangers et les documents de copropriété. Confirmez la liste actuelle avec votre avocat et le bureau foncier compétent.

Si les fonds viennent de l’étranger, consultez votre banque et votre avocat avant le virement. Conservez les justificatifs et demandez lesquels seront nécessaires. Bayhaven peut vous aider à obtenir les informations et organiser une visite.

Liste de documents à demander

Demandez l’identité du vendeur et les documents établissant son droit de vendre ; le titre et les informations d’enregistrement ; les plans et caractéristiques actuels ; ainsi que le projet de contrat. Pour un programme, demandez les autorisations et documents de construction et de livraison disponibles, ainsi que les éléments encore attendus. Votre avocat doit repérer les pièces manquantes et les vérifier indépendamment.

Lisez l’échéancier avec le contrat. Demandez quand et à qui chaque somme est due, ce qui se passe en cas de retard ou d’annulation et quelles promesses figurent réellement dans les documents signés. Obtenez des traductions compréhensibles et faites expliquer la langue qui prévaut.

Avant tout virement

Confirmez le bénéficiaire et ses coordonnées bancaires par un canal indépendant de confiance. Interrogez votre banque sur le motif, la conversion, les frais, le délai et les justificatifs qu’elle peut fournir. Les informations publiques ci-dessous décrivent les virements étrangers, mais les justificatifs dépendent du fondement juridique de votre achat.

Conservez ensemble contrat, confirmations de paiement et certificats bancaires. Ne supposez pas qu’un simple reçu répondra à toutes les exigences : faites vérifier les documents prévus par votre avocat et votre banque avant le transfert.

À la livraison et à l’enregistrement

Convenez des modalités d’inspection, de consignation des travaux restants et de remise des documents et clés. Confirmez date et lieu d’enregistrement, pièces à apporter par chaque partie et règlement des ajustements et frais.

Demandez à la copropriété son règlement et ses charges actuelles. Bayhaven peut faciliter l’accès aux informations du projet ; vos conseillers juridiques et financiers indépendants doivent examiner l’achat pour vous.